En 1984, je me suis retrouvé pour la première fois confronté à la justice, dans le cadre d’un litige lié à la location de mon atelier. Mon locataire, en défaut de paiement et en infraction avec les conditions du contra
Première procédure judiciaire et perte financière liée à l'indécision de dédommagement pour mes frais par justice CHF. 6000.00
Cette première procédure judiciaire est née de retards importants dans le paiement des loyers par un locataire. Pour défendre mes intérêts, j’ai dû faire face à une plainte inattendue, déposée non pas par le locataire lui-même, mais par un avocat à qui ce dernier avait cédé sa créance. Ce stratagème visait à permettre à cet avocat de récupérer personnellement un prétendu préjudice que je lui aurais causé.
Le différend portait sur une retenue que j'avais appliquée sur les montants dus pour des travaux réalisés par ce même locataire, qui agissait également comme sous-traitant sur certains de mes chantiers. J'avais retenu ces montants pour compenser les loyers impayés, une démarche que je considérais parfaitement justifiée.
Mais c’est surtout le déroulement de l’audience qui m’a profondément choqué. Le juge chargé de l’affaire s’est permis de falsifier les témoignages, allant jusqu’à dénaturer les propos recueillis. Face à cette atteinte flagrante à l’équité du procès, mon avocat, Maître Henri Carron, a dû intervenir avec fermeté. Il a menacé de quitter la salle d’audience et exigé la récusation du juge si les déclarations n’étaient pas corrigées et retranscrites fidèlement. Grâce à sa détermination, les témoignages ont finalement été rectifiés.
Ce cas illustre tristement comment certaines personnes, pourtant investies d'une fonction de justice, peuvent faillir à leur devoir. D’autres épisodes similaires, que je détaillerai plus loin, confirmeront malheureusement cette dérive.
Malgré tout, la décision finale m’a donné raison. Cependant, aucun dédommagement ne m’a été accordé, ni pour les frais juridiques, ni pour le temps considérable investi dans cette défense. Entre les dérangements, la préparation des dossiers, les rendez-vous avec mon avocat et les comparutions au tribunal, j’estime avoir consacré près de 100 heures à cette affaire. Si l’on valorise ce temps à CHF 60 de l’heure, le préjudice s’élève à environ CHF 6'000 — une somme que j’aurais estimée légitime et méritée.
J’aurais pu envisager une seconde procédure pour obtenir un dédommagement. Mais les incertitudes liées à une nouvelle action en justice, combinées à l’expérience amère de ce premier affrontement avec un juge partial, m’ont dissuadé de poursuivre dans cette voie.