10) 1999) - Encore des fruits de la crise économique et de la médiocrité de la justice Valaisanne et genevoise

Agrandissement de la maison Vionnet à Chêne-Bougeries
Genève – Solde impayé : CHF 45'000
Dépôt d'une hypothèque légale des entrepreneurs pour le montant non payé

Informations préliminaires aux lecteurs :

Lorsqu'une hypothèque légale est déposée sur un bien immobilier concerné, pour garantir le paiement d'une facture impayée. La justice doit valider cette démarche. En cas de contestation, une expertise est ordonnée afin de vérifier si le montant hypothéqué correspond effectivement aux prestations réalisées.

Déroulement de la procédure :

La première procédure a duré 3 ans pour obtenir gain de cause devant le Tribunal Cantonal Valaisan. Cependant, malgré cette décision, l'avocat des Vionnet a relancé une nouvelle procédure devant la justice genevoise. Cette nouvelle démarche a nécessité 5 années supplémentaires, ponctuées de nombreuses séances auxquelles j'ai dû être présent, souvent programmées à la première heure du matin !.

Au total, 8 années de procédures ont été nécessaires pour obtenir une confirmation que la facture correspondait bien au travail effectué

Remarque pertinente : .

 Il ne faut pas s’étonner dès lors d’entendre le département de justice se plaindre qu’ils sont débordés de travail.

Selon les informations reçues, le couple Vionnet était au bord du divorce, n'ayant plus les moyens de payer les frais de procédure ni de terminer leur maison.

Cet exemple illustre une justice qui ne semble pas prioriser la défense des citoyens et des entrepreneurs, malgré la crise économique bien connue durant cette période.

Conséquences financières :

Heureusement, j'étais couvert par une assurance juridique, qui a pris en charge les frais d'avocat à hauteur de CHF 50'000. Sans cette couverture, j'aurais certainement dû abandonner la procédure, subissant ainsi des préjudices considérables.

Conclusion et demande de dédommagement :

Aujourd'hui, je me vois simplement restituer le montant de ma facture, sans aucun dédommagement pour :

• Les frais de déplacement pour assister aux séances du tribunal,
• Les frais de préparation des dossiers demandés,
• Le manque de liquidité pendant 8 ans,

Estimation personnelle des frais :       (minimum)                                                 CHF. 25'000.00

Je me permets d'insister sur le préjudice subi et l'absence de compensation pour les dommages collatéraux. Cette affaire met en lumière le manque de sérieux et d'honorabilité de la justice.

En tout légalité, j’aurais dû déposer plainte contre la justice entièrement et indéniablement responsable par la lenteur de la procédure et les tors causés aux deux parties.